Conditions générales de vente

En vigueur au 10/06/2026.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise individuelle mentionnée à l'Article 1 (ci-après « le Vendeur ») auprès d'acheteurs personnes physiques non professionnelles et consommateurs (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site bonjourleoni.com.

Le site commercialise du prêt-à-porter pour femmes, des articles textiles et des accessoires de mode, confectionnés en France.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES

Le site bonjourleoni.com est édité par :

Nom et prénom : Metay Leoni — Entrepreneur Individuel (EI)
Régime : micro-entreprise — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
Adresse : 232 rue de la Madeleine, 34070 Montpellier, France
SIREN : 932 070 022 — SIRET : 93207002200011
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Téléphone : 06 22 19 88 88 — E-mail : contact@bonjourleoni.com
Hébergeur du site : SHOPIFY COMMERCE FRANCE SAS, 74 RUE DE ROME 75008 PARIS
Directeur de la publication : Metay Leoni

ARTICLE 2 — CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits consistent en des vêtements de prêt-à-porter pour femmes, articles textiles et accessoires de mode. Leurs caractéristiques essentielles (composition, dimensions, illustrations, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit, à laquelle le Client est invité à se reporter avant toute commande.

Les Produits étant confectionnés en France et à la main, de légères variations (nuances de teinte, finitions, alignement des motifs) peuvent apparaître par rapport aux photographies, lesquelles ont une valeur illustrative. Ces variations n'affectent pas les caractéristiques essentielles des Produits ni les garanties légales décrites à l'Article 9.

ARTICLE 3 — TARIFS ET PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site lors de l'enregistrement de la commande, exprimés en euros (€). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Les prix s'entendent nets de taxes.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, facturés en supplément et indiqués au Client avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne (Suisse), d'éventuels droits de douane et taxes à l'importation restent à la charge du Client.

ARTICLE 4 — PROCESSUS DE COMMANDE ET ACCEPTATION DES CGV

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier.
Récapitulatif du panier : le Client vérifie le détail, les quantités et le prix, et peut corriger toute erreur.
Saisie des informations de livraison et de facturation (sans obligation de créer un compte).
Récapitulatif final et paiement : le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».

Acceptation des CGV : les présentes CGV sont accessibles en permanence via un lien situé à proximité du bouton de paiement. En cliquant sur le bouton « Payer maintenant », le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ce bouton, assorti de la mention indiquant qu'il emporte obligation de paiement, constitue la validation définitive de la commande (« double clic »).

Le Client reçoit ensuite, sans délai, un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. La confection est lancée dès la validation du paiement ; un e-mail avec numéro de suivi est envoyé à l'expédition.

Toute commande payée est ferme, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'Article 8.

ARTICLE 5 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité au comptant à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, etc.) via l'infrastructure de paiement sécurisée intégrée à Shopify. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires confidentielles du Client.

ARTICLE 6 — LIVRAISON ET DÉLAIS

6.1 Zones : France métropolitaine, Luxembourg et Belgique, via un transporteur tiers.

6.2 Délais : le délai global (confection + acheminement) est estimé entre 5 et 15 jours ouvrés à compter du lendemain de la validation du paiement, et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours (art. L216-1 du Code de la consommation).

6.3 Retard (art. L216-6) : en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit (e-mail à contact@bonjourleoni.com). Le contrat est alors résolu et le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution. Cette faculté ne s'applique pas en cas de force majeure.

6.4 Réception et avaries de transport : il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie de transport ou anomalie apparente, idéalement dans un délai de 14 jours (par e-mail à contact@bonjourleoni.com, avec photographies). Ce signalement est sans préjudice du droit de rétractation (Article 8) et des garanties légales (Article 9), qui restent pleinement applicables au-delà de ce délai.

ARTICLE 7 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété intervient après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte ou de détérioration s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exception (art. L221-28 3°) : le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications individuelles du Client (sur-mesure, mesures morphologiques individualisées, personnalisation à la demande). En revanche, il s'applique pleinement aux Produits commandés dans les tailles standard du catalogue, même fabriqués après la commande.

Modalités : le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@bonjourleoni.com ou directement à l'aide de notre formulaire de demande de retour en ligne (disponible en pied de page de notre site).

L’adresse de retour ainsi que les modalités de préparation seront communiquées au Client par e-mail par le Vendeur dès validation de la demande de rétractation.

Retour : le Client renvoie les Produits sans retard injustifié et au plus tard sous 14 jours. Les Produits peuvent avoir été essayés mais doivent être non lavés, non endommagés, avec leurs étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement : le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à preuve de leur expédition par le Client (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance (présomption d'antériorité). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de réparation dans le cadre de cette garantie, le Client bénéficie d'une extension de 6 mois de la garantie initiale. Si le Client demande une réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pour 2 ans à compter du remplacement du Produit.

GARANTIE DES VICES CACHÉS (art. 1641 et s. du Code civil) Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à son usage. Il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 du Code civil).

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@bonjourleoni.com. En cas de non-conformité ou de vice avéré, le Vendeur procède sans frais au remboursement, au remplacement ou à la réparation, dans les meilleurs délais.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes d'entretien, d'usure normale ou de négligence imputable au Client.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

10.1 Responsable de traitement : Metay Leoni (coordonnées à l'Article 1).

10.2 Données collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, données de commande.

10.3 Finalités et bases légales : gestion et exécution des commandes, livraison et relation client (exécution du contrat) ; facturation et comptabilité (obligation légale).

10.4 Destinataires : usage interne du Vendeur et prestataires strictement nécessaires (hébergeur Shopify, prestataires de paiement, transporteurs).

10.5 Transferts hors UE : certains prestataires (dont Shopify et les services de paiement) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

10.6 Durées de conservation : données de commande conservées pendant la relation commerciale puis pour la durée des garanties et prescriptions applicables ; factures conservées 10 ans (obligation comptable).

10.7 Droits du Client : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et définition de directives post-mortem. Demandes à contact@bonjourleoni.com. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 11 — LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client (contact@bonjourleoni.com) pour une solution amiable.

À défaut de résolution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Vendeur a adhéré : Société de la Médiation Professionnelle - Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles - https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ - saisine@mediateur-consommation-smp.fr

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en français (seule version faisant foi). Les litiges relèvent des juridictions françaises, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices et des règles de compétence applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur résidant dans l'Union européenne.